Article 121-20

Les immobilisations financières comprennent :

- les titres financiers non contrôlés définis à l'article 132-10 du présent règlement ;
- les avances en compte courant et créances rattachées des titres financiers contrôlés définis à l'article 132-20 du présent règlement ;
- les avances en compte courant et créances rattachées des titres financiers non définis à l'article 132-20 du présent règlement ;
- les dépréciations des avances en compte courant et créances rattachées et les dépôts de garantie.