JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 121-2

Tous les actifs et passifs de la SCPI sont mentionnés dans l'état du patrimoine en distinguant deux colonnes :

- la colonne « Valeurs bilantielles » reprenant le coût historique de chaque actif et passif ;
- la colonne « Valeurs estimées » reprenant la valeur estimée de chaque actif et passif définie à l'article 121-50 du présent règlement.

L'état du patrimoine des SCPI comporte les rubriques suivantes :

- Placements immobiliers ;
- Immobilisations financières ;
- Autres actifs et passifs d'exploitation ;
- Capitaux propres.


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Version 1

Article 121-2

Tous les actifs et passifs de la SCPI sont mentionnés dans l'état du patrimoine en distinguant deux colonnes :

- la colonne « Valeurs bilantielles » reprenant le coût historique de chaque actif et passif ;

- la colonne « Valeurs estimées » reprenant la valeur estimée de chaque actif et passif définie à l'article 121-50 du présent règlement.

L'état du patrimoine des SCPI comporte les rubriques suivantes :

- Placements immobiliers ;

- Immobilisations financières ;

- Autres actifs et passifs d'exploitation ;

- Capitaux propres.