I. - Actifs d'exploitation

Article 121-30

Les autres actifs d'exploitation comprennent :

- les actifs immobilisés autres que les placements immobiliers ;
- les créances locatives, autres créances et dépréciations des créances ;
- les valeurs mobilières de placement et disponibilités ;
- les comptes de régularisation actifs comme par exemple les charges constatées d'avance, les frais d'émission d'emprunts.

II. - Passifs d'exploitation

Article 121-31

Les autres passifs d'exploitation comprennent :

- les provisions pour risques et charges ;
- les dettes financières et d'exploitation ;
- les comptes de régularisation passifs, notamment les produits constatés d'avance.