Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 2015 relatif aux classifications, à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 7 avril 2015 publié au Journal officiel du 15 avril 2016.