JORF n°0165 du 19 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.