JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 2

Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse.


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Version 1

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse.