JORF n°0193 du 22 août 2014

Article 1

Article 1

Il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute Marne ».


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Version 1

Il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute Marne ».