JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 182 Raissac dans la région de Carcassonne (Aude) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 182 Raissac dans la région de Carcassonne (Aude) est abrogé.