Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 2011

autorisant la société Meridian Solaire II SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation solaire

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise d'installer des panneaux solaires sur un parking près de Toulouse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une centrale photovoltaïque

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une installation solaire de 12 MWc sur un parking près de Toulouse.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 7 juillet 2011, la société Meridian Solaire II SAS, dont le siège social est situé 17, avenue Didier-Daurat, bâtiment Socrate, BP 10051, 31702 Blagnac Cedex, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,966 MWc, localisée parking du groupe Charles André, Eurocentre, 1, avenue de l'Europe, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 7 juillet 2011