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Abrogé6 juin 2018

Créé le 30 juillet 2011

La composition des commissions administratives paritaires interrégionales du corps d'encadrement et d'application est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bordeaux.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Dijon.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Lille.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Lyon.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Marseille.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Paris.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Rennes.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Strasbourg.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Toulouse.

Major pénitentiaire

 2 2 2 2

Premier surveillant

 2 2 2 2

Surveillant brigadier

 2 2 2 2

Surveillant et surveillant principal

 3 3 3 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 10

En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au mardi 5 juin 2018