Arrêté du 7 juillet 2011
TITRE II : COMPOSITION
Abrogé31 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 2014Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Abrogé31 décembre 2014Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Abrogé31 décembre 2014Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au mardi 30 décembre 2014
TITRE II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel