JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 juillet 2011, M. Eric JACQUEMIN est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
En cette qualité, M. Eric JACQUEMIN sera astreint à constituer un cautionnement, dont le montant est défini par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
M. Eric JACQUEMIN percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
En cas d'absence du régisseur intérimaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Simon DUFEIGNEUX, Mmes Dominique GUEIT, Dominique OCTAVIE et Manuela ROBERT sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 juillet 2011, M. Eric JACQUEMIN est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

En cette qualité, M. Eric JACQUEMIN sera astreint à constituer un cautionnement, dont le montant est défini par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

M. Eric JACQUEMIN percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

En cas d'absence du régisseur intérimaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Simon DUFEIGNEUX, Mmes Dominique GUEIT, Dominique OCTAVIE et Manuela ROBERT sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.