JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009, Mme Sylvie COULAUD, épouse CHAPEL, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angoulême, en remplacement de M. Michel PEYRONNET, à compter du 3 août 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009, Mme Sylvie COULAUD, épouse CHAPEL, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angoulême, en remplacement de M. Michel PEYRONNET, à compter du 3 août 2009.