JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Est ajouté un alinéa ad ainsi rédigé :
« ad) Indemnités de chômage servies aux ex-personnels militaires dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Est ajouté un alinéa ad ainsi rédigé :

« ad) Indemnités de chômage servies aux ex-personnels militaires dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »