Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».
Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».