JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 1

Article 1

Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».


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Version 1

Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».