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Arrêté du 7 juillet 2009

JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009, M. DUVILLIER (Arnaud, Paul, Marie, Joseph), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de M. ARMENGAU (Gilbert, Marcel, Léon), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 décembre 2002.

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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009, M. DUVILLIER (Arnaud, Paul, Marie, Joseph), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de M. ARMENGAU (Gilbert, Marcel, Léon), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 décembre 2002.