Arrêté du 7 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des services de l'Etat chargés de réalisation d'études économiques prévue à l'article 19 de la loi du 12 mai 2009 susvisée est arrêtée aux services suivants :
A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
― la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.
Au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services pour les études économiques

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2009 liste les services de l'État chargés de réaliser des études économiques, comme ceux du ministère de l'économie et du ministère de l'écologie.

La liste des services de l'Etat chargés de réalisation d'études économiques prévue à l'article 19 de la loi du 12 mai 2009 susvisée est arrêtée aux services suivants :
A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
― la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.
Au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance