Arrêté du 7 juillet 2008

Article 1

A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP	CODES	LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 9.	3114230, 3182355, 3158397	Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment).

Historique des versions

A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 9.

3114230, 3182355, 3158397

Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment).