JORF n°171 du 26 juillet 2006

Président

Le directeur des services judiciaires ou son représentant.

Membres à voix délibérative

Le sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires ou son représentant.
Le chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires de la direction des services judiciaires ou son représentant.
Le chef du bureau de l'informatisation des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant.
Le chef de bureau des développements informatiques nationaux de la direction de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant.
Le contrôleur de gestion de la cellule contrôle de gestion de la direction des services judiciaires ou son représentant.
L'informaticien de la cellule contrôle de gestion de la direction des services judiciaires ou son représentant.

Membres à voix consultative

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
L'expert marchés publics du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires de la direction des services judiciaires ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Président

Le directeur des services judiciaires ou son représentant.

Membres à voix délibérative

Le sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires ou son représentant.

Le chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires de la direction des services judiciaires ou son représentant.

Le chef du bureau de l'informatisation des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant.

Le chef de bureau des développements informatiques nationaux de la direction de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant.

Le contrôleur de gestion de la cellule contrôle de gestion de la direction des services judiciaires ou son représentant.

L'informaticien de la cellule contrôle de gestion de la direction des services judiciaires ou son représentant.

Membres à voix consultative

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

L'expert marchés publics du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires de la direction des services judiciaires ou son représentant.