L'arrêté du 14 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 2006
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 14 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel est abrogé.
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