JORF n°171 du 26 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puteaux est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Suresnes (Hauts-de-Seine).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puteaux est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Suresnes (Hauts-de-Seine).