JORF n°168 du 21 juillet 2005

Article 3

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.