JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 3

Article 3

L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe I du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe I du présent arrêté. »