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Arrêté du 7 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 18 juillet 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2004 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance