Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 18 juillet 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.