JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter du 1er janvier 2003.


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Version 1

Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter du 1er janvier 2003.