Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2003, M. Dominique, Charles, Emile, Jean Cuisance, inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2003.