JORF n°158 du 10 juillet 1999

Art. 2. - La liste des organisations professionnelles figurant en annexe de l'arrêté du 9 juin 1999 est complétée, pour le département de la Guadeloupe, par les organisations suivantes :

Union départementale des associations familiales ;

Caisse d'allocations familiales ;

Caisse de sécurité sociale ;

Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe ;

Les bailleurs sociaux (SIG, HLM, SEMAG, SEMSAMAR) ;

Union départementale des mutuelles de la Gpe ;

Comité départemental des retraités et personnes âgées ;

Associations de handicapées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La liste des organisations professionnelles figurant en annexe de l'arrêté du 9 juin 1999 est complétée, pour le département de la Guadeloupe, par les organisations suivantes :

Union départementale des associations familiales ;

Caisse d'allocations familiales ;

Caisse de sécurité sociale ;

Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe ;

Les bailleurs sociaux (SIG, HLM, SEMAG, SEMSAMAR) ;

Union départementale des mutuelles de la Gpe ;

Comité départemental des retraités et personnes âgées ;

Associations de handicapées.