JORF n°158 du 10 juillet 1999

Arrêté du 7 juillet 1999

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 septembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 12 ;

Vu le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie,

Arrête :

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Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé, les mots : « le 30 juin 1999 » sont remplacés par les mots : « le 23 juillet 1999 ».

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Art. 2. - La liste des organisations professionnelles figurant en annexe de l'arrêté du 9 juin 1999 est complétée, pour le département de la Guadeloupe, par les organisations suivantes :

Union départementale des associations familiales ;

Caisse d'allocations familiales ;

Caisse de sécurité sociale ;

Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe ;

Les bailleurs sociaux (SIG, HLM, SEMAG, SEMSAMAR) ;

Union départementale des mutuelles de la Gpe ;

Comité départemental des retraités et personnes âgées ;

Associations de handicapées.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL.1) ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 09-06-1999.

Fait à Paris, le 7 juillet 1999.

Jean-Jack Queyranne