Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet, Mme Mireille Imbert-Quaretta, directrice adjointe du cabinet, et M. Seymour Morsy, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions,
délégations et services du ministère de la justice. >>