Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 1997, est rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 9/97 relative à l'organisation de la pêche au thon blanc germon et autres thonidés dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 1997.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.