Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet 1997, considérant que la société Babeth SARL, BP 3, place de l'Eglise, 01851 Marboz, a fait paraître une publicité en faveur d'appareils Babeth puncteur mini, Babeth puncteur, Babeth puncteur testeur, Babeth puncteur testeur microplus, Babeth puncteur testeur microvision, revendiquant les actions suivantes : << Acné, amaigrissement (pour maigrir), anxiété, angoisse,
dépression, arthrose cervicale, asthme, ballonnements, aérophagie, bouche (inflammation, stomatite, glossite), bouffées de chaleur, bourdonnements d'oreilles, bronchite chronique, cellulite, colite, constipation atonique,
constipation spasmodique, coude (épicondylite, tennis-elbow), coup de froid, grippe, ..., coxarthrose (douleur de la hanche, crampe au mollet, cruralgie, cystite, dents (mal aux dents), diarrhées, ..., rhizarthrose du pouce,
dorsalgie, eczéma, entorse du coup de pied, énurésie (pipi au lit), épaule (périarthrite), estomac (brûlures d'estomac), fatigue (pour défatiguer), foie (crise de foie), genoux douloureux, gorge (mal de gorge), Hallus valgus (gros orteil douloureux), hémorroïdes, herpès, ..., hypertension, hypotension,
insomnie, jambes lourdes et douloureuses, varices, oedèmes, lombalgies,
sciatiques, nausées, nervosisme, névralgie faciale, nez bouché, sinusites,
rhinites allergiques, palpitations cardiaques, ..., maladie de Dupuytren (face interne, face postérieure), polyarthrite, problèmes sexuels (impuissance, frigidité), psoriasis, règles douloureuses, sciatique, spasme du bas ventre, spasmophilie, tête (céphalée au front et au crâne), tête (migraine au-dessus de l'oeil), tête (douleurs tête nuque), torticolis, vue (pour améliorer la vue), ..., zona (névralgies intercostales), traitement pour 75 affections, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des appareils Babeth puncteur mini, Babeth puncteur,
Babeth puncteur testeur, Babeth puncteur testeur microplus, Babeth puncteur testeur microvision, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Babeth SARL, BP 3, place de l'Eglise, 01851 Marboz.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.