Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
les dispositions de l'accord-cadre du 3 février 1997 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de la coopération agricole, à l'exclusion :
- des termes : << contrats d'insertion en alternance >> figurant au premier alinéa de l'article 3 ;
- du cinquième tiret du second alinéa du même article 3 ;
- du quatrième alinéa de l'article 9.