Abrogé9 novembre 2004
Créé le 2 août 1995
Les règles techniques applicables aux agréments de prototype sont celles applicables dans le cadre des réceptions à titre isolé de véhicules usagés.
Arrêté du 7 juillet 1995
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 novembre 2004
En vigueur du mercredi 2 août 1995 au lundi 8 novembre 2004