JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 juillet 1995, M. Duquesnel (Jean), professeur des universités - praticien hospitalier (radiologie et imagerie médicale) au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I), est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite par limite d'âge et pour invalidité non imputable au service à compter du 18 juin 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 juillet 1995, M. Duquesnel (Jean), professeur des universités - praticien hospitalier (radiologie et imagerie médicale) au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I), est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite par limite d'âge et pour invalidité non imputable au service à compter du 18 juin 1995.