JORF n°166 du 19 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:
Mme Dejean (Patricia, Mireille), épouse Viollaz, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Pellarin et Catherine Puthod, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie);
La raison sociale de la société Maurice Pellarin et Catherine Puthod,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Maurice Pellarin, Catherine Puthod et Patricia Viollaz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:

Mme Dejean (Patricia, Mireille), épouse Viollaz, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Pellarin et Catherine Puthod, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie);

La raison sociale de la société Maurice Pellarin et Catherine Puthod,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Maurice Pellarin, Catherine Puthod et Patricia Viollaz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.