JORF n°166 du 19 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:
Par suite de la survenance du terme, la société civile professionnelle Bernard Bricquet et Charles Regnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Besançon (Doubs), est dissoute;
M. Regnier (Charles, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Bricquet et Charles Regnier, huissiers de justice associés, dissoute.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:

Par suite de la survenance du terme, la société civile professionnelle Bernard Bricquet et Charles Regnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Besançon (Doubs), est dissoute;

M. Regnier (Charles, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Bricquet et Charles Regnier, huissiers de justice associés, dissoute.