Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Dans la colonne de droite:
Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes.
Supprimer: << Etablissement régional du matériel, à Orléans (Loiret) >>.
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Dans les troisième et quatrième colonnes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/95 Page 11450
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
chef du bureau de la réglementation,
J.-M. LECLERCQ