Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Dans la colonne de droite:
Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes.
Supprimer: << Etablissement régional du matériel, à Orléans (Loiret) >>.