JORF n°162 du 14 juillet 1992

Art. 1er. - A compter de la session de 1993, la mention du secteur concerné par l'approfondissement ne sera plus portée sur le diplôme en cas de succès à l'épreuve facultative d'approfondissement sectoriel mais fera l'objet d'une attestation rectorale indépendante du diplôme.


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Version 1

Art. 1er. - A compter de la session de 1993, la mention du secteur concerné par l'approfondissement ne sera plus portée sur le diplôme en cas de succès à l'épreuve facultative d'approfondissement sectoriel mais fera l'objet d'une attestation rectorale indépendante du diplôme.