JORF n°163 du 16 juillet 1992
Arrêté du 7 juillet 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 7 juillet 1992, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse autonome de retraites des cadres d'Esso (C.A.R.C. Esso), 2, rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.