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Arrêté du 7 juillet 1989

MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 87844 DU 16-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS

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REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE (MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 4-2 DU DECRET).

APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE.

Arrêté du 7 juillet 1989

Modifié parArrêté