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Arrêté du 7 juillet 1987

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Article 9

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale (1).

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Abrogé31 août 2026

Créé le 16 juillet 1987 · Abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des lycées et collèges doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juillet 1987 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance