Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 16 juillet 1987 · Abrogé le 31 août 2026
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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale (1).