Arrêté du 7 juillet 1987

Article 9

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 16 juillet 1987 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale (1).

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 16 juillet 1987 au dimanche 30 août 2026