Arrêté du 7 juillet 1987

Article 7

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 16 juillet 1987 · Sera abrogé le 31 août 2026

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l’acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l’assiduité dans les activités proposées.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 16 juillet 1987 au dimanche 30 août 2026