Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 16 juillet 1987 · Abrogé le 31 août 2026
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Organisation du diplôme des métiers des arts de l'habitat
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l’annexe II du présent arrêté (1).
Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité d'enseignement, les exigences requises pour chacune d’elles figurent à l’annexe III du présent arrêté (1).