Arrêté du 7 juillet 1987

Article 2

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 16 juillet 1987 · Sera abrogé le 31 août 2026

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l’annexe I du présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 16 juillet 1987 au dimanche 30 août 2026