Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 16 juillet 1987 · Sera abrogé le 31 août 2026
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l’annexe I du présent arrêté (1).
Créé le 16 juillet 1987 · Sera abrogé le 31 août 2026
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l’annexe I du présent arrêté (1).
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du jeudi 16 juillet 1987 au dimanche 30 août 2026