Créé le 24 juillet 1957
Des locaux particuliers répondant aux règlements d'hygiène doivent être prévus pour les services généraux.
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Créé le 24 juillet 1957
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Créé le 24 juillet 1957
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Créé le 24 juillet 1957
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Créé le 24 juillet 1957
Les restes alimentaires et les déchets ménagers non utilisés pour la nourriture des animaux doivent être collectés dans des récipients hermétiquement fermés et entreposés dans un local spécial et détruits ou enlevés quotidiennement.
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Créé le 24 juillet 1957
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Créé le 24 juillet 1957
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Créé le 24 juillet 1957
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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1957