I. - Les eaux pluviales de l'INBS-PN sont collectées et transférées vers le réseau d'eaux pluviales du site de Cadarache. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (parking, voiries…) doivent faire l'objet, si nécessaire, d'un prétraitement par un dispositif de type « débourbeur déshuileur ».

II. - Les eaux sanitaires (lavabos, douches, WC, eaux grasses, etc.) provenant des locaux situés hors zones contrôlées sont collectées et transférées vers le réseau d'eaux sanitaires du site de Cadarache.

III. - Les effluents industriels générés par l'INBS-PN sont collectés et transférés vers la station d'épuration du site de Cadarache via son réseau d'eaux industrielles. Ces effluents, à l'exception des effluents mentionnés à l'article 21, doivent respecter les limites spécifiées à l'article 16-I du présent arrêté.

IV. - Les effluents liquides générés par les aéroréfrigérants du réacteur RES sont transférés vers des bassins spécifiques avant rejet en Durance par l'émissaire de rejets du site de Cadarache. Ces effluents doivent respecter les limites spécifiées à l'article 17 du présent arrêté.

V. - Les effluents liquides radioactifs générés par l'INBS-PN sont collectés et transférés par voie routière vers la station de traitement des effluents du site de Cadarache. Les quantités annuelles transférées doivent respecter les limites spécifiées à l'article 16-II du présent arrêté.

Ces effluents peuvent également être transférés à l'extérieur du site de Cadarache, vers une autre installation dûment autorisée à recevoir ces types d'effluents. Dans ce dernier cas, une convention précisant la nature, la quantité ainsi que les conditions de transfert des effluents est passée entre le CEA et l'établissement d'accueil de ces effluents. Elle est soumise à l'approbation du DSND.