JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et valeurs limites des rejets d'effluents liquides radioactifs par l'INBS-PN

Résumé Les déchets radioactifs liquides de l'INBS-PN doivent être contrôlés et respecter des limites avant d'être rejetés, sinon une déclaration doit être faite.

I. - A l'exception des effluents mentionnés à l'article 21, les effluents industriels générés par l'INBS-PN doivent faire l'objet d'un contrôle avant d'être rejetés directement dans le réseau des eaux industrielles. Les activités mesurées sur un échantillon représentatif et les cumuls annuels doivent être inférieurs aux valeurs suivantes :

| Paramètres |Limite en activité volumique (Bq/l)|Activité annuelle (en GBq/an)| |------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------| | Tritium | 74 000 | 5,3 | |Autres émetteurs bêta et gamma| 74 | 5,3.10-2 | | Emetteurs alpha | 10 | 1,9.10-2 |

Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station d'épuration du site de Cadarache.
II. - Les effluents liquides radioactifs générés par l'INBS-PN sont collectés et transférés par voie routière vers la station de traitement des effluents du site de Cadarache. Ces effluents doivent respecter les valeurs limites suivantes :

| Radioéléments |Activité annuelle (en GBq/an)| |-----------------------------|-----------------------------| | Iodes radioactifs | 220 | |Autres émetteurs béta / gamma| 16.103 | | Emetteurs alpha | 0,04 | | Tritium | 770 | | Carbone 14 | 2,1 |

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 30. Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station de traitement des effluents.

Article 17

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Paramètres de rejets d'effluents liquides pour l'aéroréfrigérant du réacteur RES

Résumé L'article 17 impose des règles strictes pour les rejets d'eaux usées du réacteur RES, avec des contrôles sur les substances chimiques, les traitements biocides, les caractéristiques physico-chimiques et la radioactivité.

Les effluents liquides générés par l'aéroréfrigérant du réacteur RES doivent respecter les paramètres précisés aux alinéas I à IV ci-dessous.
Les paramètres visés à l'alinéa I sont vérifiés avant chaque rejet de bassin.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 30.
I. - Paramètres chimiques :

|ÉLÉMENTS |FLUX TOTAL (kg/an)|CONCENTRATION maximale (mg/l)| |---------|------------------|-----------------------------| |Phosphore| 1 600 | 3 | |Chlorures| 71 000 | 150 | |Sulfates | 560 000 | 700 | | Zinc | 1 600 | 2 |

10 % des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
II. - Paramètres applicables lors des traitements biocides :
A l'occasion du traitement biocide de l'eau des aéroréfrigérants du réacteur RES, une mesure complémentaire sera réalisée afin de vérifier les paramètres ci-dessous :

|ÉLÉMENTS|FLUX TOTAL (kg/an)|CONCENTRATION maximale (mg/l)| |--------|------------------|-----------------------------| | AOX | 300 | 1 |

Si le traitement biocide usuel s'avère insuffisant, un traitement biocide massif pourra être engagé après information préalable du DSND, du préfet, de la DDASS et de la DREAL. Ces opérations sont limitées à quatre par an et ne doivent pas conduire à dépasser une concentration en AOX de 4 mg/l et un flux journalier de 12 kg.
III. - Autres paramètres :

- paramètres physico-chimiques :

| CARACTÉRISTIQUES | LIMITE | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Elévation maximale de température de la Durance après mélange | 1 °C (*) | | Volume maximal journalier de rejet | 7 200 m3 | | pH |Entre 5,5 et 8,5| |(*) Cet écart de température est déterminé par le calcul à partir de la formule suivante :
((Trejet x Qrejet + Tamont Durance x QDurance)/(Qrejet + QDurance)) ― TamontDurance| |

- la température, la conductivité et le pH des effluents rejetés sont mesurés en continu ;
- couleur : les effluents rejetés ne doivent pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;
- substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles d'entraîner la destruction du poisson et de la faune aquatique ou de gêner sa reproduction ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 mètres du point de rejet et à 2 mètres de la berge. Il ne contient pas non plus de substances inhibitrices décelables par voie biologique ;
- odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur putride ou ammoniacale ni au moment de sa production, ni après cinq jours d'incubation à 20 °C ;
- hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité.

IV. - Un contrôle de l'absence de radioactivité est réalisé sur un échantillon aliquote représentatif au moins une fois par mois, avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 0,05 Bq/l en alpha global, 0,075 Bq/l en bêta global et 5 Bq/l en tritium. L'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale du site reste du même ordre de grandeur que celle évaluée à partir des précipitations atmosphériques.

Article 18

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Modalités de rejets des effluents des aéroréfrigérants du réacteur RES

Résumé Les rejets liquides du réacteur RES doivent être bien diffusés selon des règles approuvées.

Les modalités de rejets des effluents des aéroréfrigérants du réacteur RES sont définies par l'exploitant et approuvées par le DSND. L'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires afin d'étaler les rejets liquides en vue de leur diffusion la plus grande possible.