JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à La Valette-du-Var

Résumé Des changements importants ont lieu chez les notaires de La Valette-du-Var.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASTEL (Renaud, Pierre, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick) à la résidence de La Valette-du-Var (Var).
La démission de M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick), notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « STÉPHAN OSTRÉ & RENAUD CASTEL, NOTAIRES ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var), en remplacement de M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick).
M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick) et M. CASTEL (Renaud, Pierre, Antoine) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CASTEL (Renaud, Pierre, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick) à la résidence de La Valette-du-Var (Var).

La démission de M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick), notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « STÉPHAN OSTRÉ & RENAUD CASTEL, NOTAIRES ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var), en remplacement de M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick).

M. OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick) et M. CASTEL (Renaud, Pierre, Antoine) sont nommés notaires associés.