Arrêté du 7 janvier 2022

Article 10

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Article 10

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Définition des dates de clôture des inscriptions et des calendriers des épreuves obligatoires pour les examens agricoles

Résumé. Le ministre fixe les dates pour s'inscrire et passer les examens écrits.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance